

Sujet(s) : Burqa : faut-il une loi ?
Invités : Me Jalal el Ahbad, avocat et maître de conférences à Sciences Po - Jean Baubérot, historien et sociologue de la laïcité - Asma Guénifi, secrétaire nationale de l’association Ni Putes, Ni Soumises - Jean-Pierre Blazy, maire PS de Gonesse (95)
Qui se rapporte à l'application d'une peine, suite à la commission d'une infraction (Exemple : l'emprisonnement est une sanction pénale).
Impossibilité légale d'une juridiction à pouvoir connaître une affaire pour des raisons tenant soit à la nature de celle-ci (Exemple : le tribunal correctionnel ne ...
Accès au lexiqueGarde des Sceaux Tribunal Aide juridique Pension alimentaire Aide juridictionnelle Tutelle Caution Amende Surendettement Maison d’arrêt Succession Adoption Nom de famille Naturalisation Accusé Partie civile Cour d’appel Donation Tuteur Conseil d’Etat Curatelle Divorce Amnistie PACS Plainte Cour de cassation Contravention Loi Nationalité Prestation compensatoire Conseil de prud’hommes Constitution Appel Casier judiciaire Centre pénitentiaire Médiateur de la République Frais de justice Maison centrale Mariage