

Sites internet cités lors de l'émission :
Le site du portail de l’administration française : service-public.fr
Le site des assurances maladie : ameli.fr
Le site de la FNAUT : fnaut.asso.fr
Sujet(s) : Congés parental - Service public - Transport
Invités : Anne-Sophie Trcera, juriste à la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et Bertrand de Quatrebarbes, Directeur de l’association France Qualité Publique.
Lien de filiation entre un adulte et un mineur qui n’ont aucun rapport direct de sang entre eux. L’adoption résulte d’une décision du tribunal de grande instance. Elle ...
Union entre un homme et une femme, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l’état civil (le maire, l’un ...
Accès au lexiqueNationalité PACS Caution Frais de justice Casier judiciaire Mariage Amende Curatelle Divorce Partie civile Accusé Nom de famille Tuteur Aide juridique Prestation compensatoire Cour d’appel Maison centrale Pension alimentaire Cour de cassation Médiateur de la République Donation Loi Constitution Succession Maison d’arrêt Centre pénitentiaire Garde des Sceaux Aide juridictionnelle Plainte Naturalisation Conseil d’Etat Conseil de prud’hommes Adoption Appel Tutelle Contravention Amnistie Surendettement Tribunal