

Diagnostics immobiliers, vos droits, vos obligations - éditions du Puits Fleuri, Sept. 2008.
Servitude et mitoyenneté, le guide pratique - éditions Prat, 2007
Le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Sujet(s) : Logement, voisinnage, consommation
Invités : Elodie Frémont, Notaire et Catherine Bidois, CLCV (Association consommation, logement et cadre de vie)
Juge spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Il se prononce sur les divorces et séparations de corps et leurs conséquences . Il fixe le montant des ...
Mesure d’individualisation de peine qui permet à une personne condamnée d’exécuter sa peine en dehors de la prison. Cette mesure lui permet de travailler, de se ...
Accès au lexiqueAppel Divorce Nom de famille Cour de cassation Caution Frais de justice Maison centrale Succession Médiateur de la République Constitution Naturalisation Amende Partie civile Garde des Sceaux Pension alimentaire Aide juridictionnelle Amnistie Cour d’appel Curatelle Tribunal PACS Adoption Contravention Centre pénitentiaire Plainte Maison d’arrêt Accusé Donation Conseil d’Etat Mariage Casier judiciaire Nationalité Prestation compensatoire Aide juridique Loi Tuteur Tutelle Conseil de prud’hommes Surendettement