

Site du Ministère de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’Aménagement du territoire
Site du Médiateur de la République
Sujet(s) : Environnement, tourisme et permis de construire
Invités : Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la république et Benoit Jorion, avocat
Élément ou document qui établit la réalité d’un fait ou d’un acte juridique. En matière pénale, il appartient au procureur de la ...
Établissement dont la capacité d’accueil est limitée à 60 mineurs répartis en unités de 10 places. Il a pour objectif de concilier sanction et action ...
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