

"Harcèlement moral, comment s’en sortir ?" (éditions Prat)
Site de la HALDE : www.halde.fr
Des fiches juridiques et des modèles de lettres pour agir dans le "Guide de vos droits conso" (éditions le Particulier)
La documentation française édite un "Guide pratique du droit du travail", pour tout savoir sur vos droits et obligations en matière d’emploi et de formation professionnelle.
Sujet(s) : Harcèlement - Consommation - Accident
Invités : Constance Bouruet Aubertot, avocate et Catherine Bidois, juriste à la CLCV
Juge non professionnel qui peut exercer une autre profession. Il statue sur les litiges de la vie quotidienne d’un montant limité à 4000€, juge les contraventions les ...
Ensemble des règles qui concernent les actes et la vie des particuliers ou des personnes morales privées (sociétés, associations).
Accès au lexiqueTuteur Centre pénitentiaire Accusé Tribunal Amnistie Donation Naturalisation PACS Tutelle Conseil d’Etat Adoption Cour d’appel Surendettement Maison centrale Mariage Caution Pension alimentaire Garde des Sceaux Maison d’arrêt Nationalité Succession Appel Plainte Conseil de prud’hommes Contravention Aide juridictionnelle Curatelle Frais de justice Nom de famille Loi Médiateur de la République Aide juridique Prestation compensatoire Amende Partie civile Constitution Cour de cassation Casier judiciaire Divorce