

Chrisitiane Féral-Schuhl, "Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’internet" (éditions Dalloz)
Jacques Henno, "Les 90 questions que tous les parents se posent : téléphone mobile, internet, jeux vidéo" (éditions Télémaque)
John R. Levine, Carol Baroudi et Margaret Levine Young, "Internet pour les nuls" (éditions First)
Sujet(s) : Internet : Faut-il interdire certains sites ?
Invités : Me Arnaud Dimeglio, avocat à la Cour - Colonel Francis Hubert, chef du service des recherches judiciaires de la Gendarmerie - Véronique Fima, directrice de l’association Action Innocence - Dahlia Kownator, déléguée générale de l’AFA, l’association des Fournisseurs d’Accès
Personne bénévole désignée par le Premier Président de la cour d’appel. Elle recherche une solution à l’amiable afin de résoudre certains ...
Le ministère public peut décider de ne pas poursuivre l’auteur devant un tribunal et ordonner une mesure alternative, comme un rappel à la loi, une médiation ...
Accès au lexiqueCour d’appel Partie civile Aide juridique Frais de justice Donation Conseil de prud’hommes Nom de famille Surendettement Prestation compensatoire Adoption Tutelle Médiateur de la République Amende Divorce Naturalisation Conseil d’Etat PACS Loi Maison centrale Garde des Sceaux Caution Mariage Maison d’arrêt Accusé Centre pénitentiaire Appel Pension alimentaire Amnistie Contravention Tribunal Curatelle Nationalité Constitution Succession Tuteur Aide juridictionnelle Plainte Casier judiciaire Cour de cassation