

Jean-Paul Brodeur et Fabien Jobard, "Citoyens et délateurs : la délation peut-elle être civique ?" (éditions Autrement)
Fabrizio Gatti, "Bilal, sur la route des clandestins" (éditions Liana Levi)
Sujet(s) : Dénoncer : crime ou devoir ?
Invités : Pierre Henry, directeur général de l’association France Terre d’Asile - Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme - Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat de police Synergie-Officiers - Pierre-Christophe Baguet, député-maire de Boulogne-Billancourt (92)
En cas d’infraction, le ministère public peut décider de ne pas exercer l’action publique, c’est-à-dire de ne pas déclencher de poursuites pénales ...
Mode de résolution des conflits à l’amiable, qui évite un procès. C’est un accord négocié (contrat) entre des personnes, pour mettre fin à ...
Accès au lexiqueAppel Maison d’arrêt Cour d’appel Partie civile Conseil d’Etat Amende Divorce Mariage Conseil de prud’hommes Tribunal Nom de famille Adoption Naturalisation Amnistie Accusé Plainte Nationalité Succession Maison centrale Surendettement Garde des Sceaux Médiateur de la République Contravention Pension alimentaire Curatelle Constitution Prestation compensatoire Tuteur Aide juridique Donation Cour de cassation Centre pénitentiaire Casier judiciaire Aide juridictionnelle Tutelle Caution Frais de justice Loi PACS